Les entreprises peuvent rencontrer des difficultés à récupérer les créances qu’elles possèdent auprès de leurs clients. Ces créances peuvent être considérées comme « douteuses » voire « irrécouvrables » pour diverses raisons, telles que l’ouverture d’une procédure collective contre le débiteur ou des problèmes financiers. Ces situations ont un impact sur la comptabilité de l’entreprise. Ainsi, il est essentiel de comprendre comment comptabiliser correctement les créances douteuses et irrécouvrables.
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La gestion des créances incertaines et des créances non recouvrables
Les créances douteuses sont des montants que les entreprises s’attendent à ne pas pouvoir recouvrer en raison de la solvabilité incertaine des débiteurs ou de litiges en cours. En revanche, une créance devient irrécouvrable lorsqu’il est clair que l’entreprise ne pourra jamais récupérer le montant dû.
2. Gestion comptable des créances incertaines
Lorsqu’une créance devient douteuse, elle doit être enregistrée dans un compte spécifique en comptabilité. En effet, on débite le compte 416 « Clients douteux ou litigieux » et on crédite le compte 411 « Créances clients ». Si l’entreprise est confrontée à un risque de perte probable, elle doit alors constater une dépréciation. Cette dépréciation peut être totale ou partielle en fonction du risque estimé par l’entreprise quant au recouvrement de la créance concernée. Pour ce faire, il convient de débiter le compte 68174 « Dotations aux provisions pour dépréciation des créances » et de créditer le compte 491 « Provisions pour dépréciation des comptes de clients ».
Il est à noter que si la société considère que la situation présente un caractère exceptionnel par rapport à son activité habituelle ou au volume des affaires traitées, elle peut avoir recours au compte 6876 « Dotations pour dépréciations exceptionnelles ». Lorsque l’entreprise bénéficie d’une couverture telle qu’une assurance-crédit, elle ne provisionne que la partie restant à sa charge après prise en charge par l’assurance.
Chaque année, il est nécessaire d’ajuster le montant des provisions en conséquence. Ainsi, si le client règle sa facture malgré la provision constituée préalablement (ou si le risque diminue par rapport à l’exercice précédent), l’entreprise doit reprendre cette provision initiale (débit du compte 491 par crédit du compte 78174). En revanche, si le risque s’accroît, il convient de constituer une nouvelle provision complémentaire (débit du compte 68174 par crédit du compte 491), dans la limite du montant total hors taxes de la créance.
Il est important de souligner que les ajustements concernant les provisions doivent être effectués client par client et seuls les changements annuels doivent être reportés dans les états financiers. Il n’est pas autorisé de reprendre entièrement une provision antérieurement établie pour ensuite constituer une nouvelle provision. Tant que la créance demeure douteuse et non irrécouvrable, aucune récupération de TVA n’est permise.
Sur le plan fiscal, la déduction liée à une dépréciation est possible sous certaines conditions : absence d’acte anormal de gestion à l’origine de la créance, précision nette sur le risque encouru et probabilité avérée face aux événements actuels au moment de clôture des comptes. Des dispositions fiscales particulières sont prévues pour les montants jugés insignifiants ainsi que dans le cadre d’une liquidation judiciaire du débiteur. Cependant, un simple défaut de paiement sans autre motif ne justifie pas automatiquement une déduction liée à une éventuelle dépréciation.
3. Gestion comptable des créances douteuses et non recouvrables
Lorsqu’une créance devient irrécouvrable, des écritures comptables spécifiques doivent être enregistrées pour refléter cette situation. Par exemple, si un débiteur disparaît ou si le paiement est effectué avec un chèque volé sur lequel une opposition a été formulée, ou encore en cas de liquidation judiciaire du débiteur, la créance peut être considérée comme irrécouvrable. Dans ce cas, les comptes à débiter incluent le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » (ou le compte 6714 « Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice » dans des situations exceptionnelles), ainsi que le compte 4457 « T.V.A collectée », tandis que le compte à créditer est le compte 416 « Clients douteux ou litigieux ». Il est essentiel de prouver de manière adéquate que la créance est réellement irrécouvrable.
Pour récupérer la T.V.A collectée en cas de non-paiement partiel ou total d’une facture par un client défaillant, l’entreprise doit envoyer un duplicata de la facture comportant une mention spécifique indiquant que la facture est restée impayée pour certaines sommes et que la T.V.A correspondante ne peut être déduite selon l’article 272 du Code Général des Impôts. Cette démarche permet à l’entreprise de récupérer la T.V.A sur la créance impayée.
En cas de placement du débiteur en liquidation judiciaire, il peut également y avoir des implications concernant les provisions pour dépréciation des comptes clients. Si une telle provision avait été constituée précédemment et que la créance était finalement jugée irrécouvrable suite à la liquidation judiciaire, il conviendrait alors d’effectuer les ajustements nécessaires dans les comptes appropriés.
Il est important de noter qu’en termes fiscaux, lorsque l’irrécouvrabilité d’une créance est établie et prouvée, la perte résultante peut être déduite du résultat fiscal de l’exercice.
En conclusion, gérer les créances douteuses et irrécouvrables nécessite une bonne connaissance des procédures comptables et fiscales associées afin d’assurer une gestion financière efficace pour toute entreprise.