Les entreprises qui versent des salaires soumis aux cotisations de sécurité sociale au cours d’une année civile doivent payer une contribution appelée « participation à la formation professionnelle continue » ou FPC. Compta-Facile détaille dans cet article les étapes nécessaires pour comptabiliser la formation professionnelle continue.
La comptabilisation de la FPC se fait selon un processus précis. Tout d’abord, il est essentiel de créer un compte spécifique pour enregistrer cette dépense liée à la formation continue des employés. Ensuite, lors du versement des salaires et du calcul des charges sociales, l’entreprise doit prévoir le montant correspondant à la FPC et l’enregistrer correctement dans sa comptabilité.
Il est important de garder une traçabilité claire de toutes les transactions liées à la formation professionnelle continue afin de se conformer aux obligations légales et fiscales. De plus, cela permettra également à l’entreprise de suivre ses investissements en matière de développement des compétences de ses salariés.
En conclusion, la comptabilisation de la formation professionnelle continue est une étape cruciale pour les entreprises qui contribuent activement au perfectionnement professionnel de leurs employés. En respectant les procédures adéquates et en maintenant une documentation rigoureuse, les entreprises peuvent non seulement remplir leurs obligations légales mais aussi tirer parti des avantages liés à cette démarche proactive en matière de gestion des ressources humaines.
Principes essentiels de la comptabilisation de la formation continue en entreprise
La comptabilisation de la formation professionnelle continue concerne tous les employeurs qui versent des rémunérations assujetties aux cotisations sociales de la sécurité sociale. Le calcul de cette taxe se base sur les rémunérations dues chaque année civile.
Le taux de cette contribution varie en fonction du nombre de salariés présents dans l’entreprise, ainsi que des modalités de versement. Pour les entreprises comptant moins de 11 salariés, y compris les entreprises intérimaires, le taux est fixé à 0,55%. En revanche, pour les entreprises ayant au moins 11 salariés (ou 1,30% pour les entreprises intérimaires), le taux est établi à 1%.
Il convient également d’ajouter éventuellement la contribution spécifique de 1% sur la rémunération des salariés en contrat à durée déterminée, une obligation pour l’entreprise quel que soit son effectif.
La comptabilisation des frais liés à la formation professionnelle continue
La comptabilisation des coûts de formation continue libératoire
Les entreprises qui investissent dans la formation de leur personnel auprès d’organismes formateurs peuvent bénéficier de certaines conditions pour que ces dépenses soient considérées comme un moyen de participer à la formation professionnelle continue. Pour simplifier la comptabilisation, voici la marche à suivre :
– Débiter les comptes 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue » et 44566 « TVA sur autres biens et services »,
– Créditer le compte 401 « Fournisseurs ».
Lorsque vient le moment de régler la facture de formation :
– Débiter le compte 401 « Fournisseurs »,
– Créditer le compte 512 « Banque.
Comptabilisation d’une provision pour formation professionnelle continue
La comptabilisation de la formation professionnelle continue est une étape importante pour les entreprises. En effet, cette participation constitue une charge de la période pendant laquelle les salaires sont dus, ce qui signifie que la contribution de l’année N est calculée sur les salaires de l’année N et payée en N+1. Ainsi, à la clôture de l’exercice, l’entreprise doit enregistrer une charge à payer.
Il existe deux façons courantes d’effectuer le versement de cette taxe : soit au Trésor Public, soit à d’autres organismes. Dans le premier cas, il convient de débiter les comptes 6313 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (Administration des impôts) », 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues », et créditer le compte 4486 « État – charges à payer ». Tandis que dans le second cas, on débitera les comptes 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (Autres organismes) », 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues », et créditer le compte 4386 « Organismes sociaux – charges à payer ».
Lorsqu’on prend un exemple concret comme celui d’une entreprise qui clôture son exercice comptable en fin d’année civile N, ayant embauché trois salariés en CDI avec des rémunérations brutes dues s’élevant à 40 000 euros en N et devant verser une participation à la formation professionnelle continue de 220 euros majorée de TVA avant le 1er mars N+1 au Trésor Public, on peut observer que l’enregistrement comptable se fera par un débit du compte 6313 pour 220 euros et du compte 44586 pour 44 euros ainsi qu’un crédit du compte 4486 pour un montant total de 264 euros.
Un autre exemple concerne une entreprise dont l’exercice fiscal va du 01/04/N au 31/03/N+1. Si elle a une rémunération brute due aux salariés en année civile N s’élevant à 65 000 euros et qu’elle doit également payer sa participation basée sur ces rémunérations avant fin février N+1 afin couvrir toute l’année précédente plus la TVA applicable; alors elle devra procéder à un débit du compte 6313 pour un montant correspondant ainsi qu’un autre débit du compte 44586 puis réaliser un crédit du compte 4486.
Cela permettra notamment de garantir leur conformité vis-à-vis des obligations fiscales tout en assurant une gestion rigoureuse des dépenses liées aux formations professionnelles continues.
Comptabilisation des frais de formation continue en entreprise
Le règlement de la formation professionnelle continue pour l’année N doit être effectué avant le 1er mars de l’année N+1 sous peine d’une majoration de 100%. Lors du paiement, les opérations comptables se font comme suit : débit des comptes 6313 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (Administration des impôts) » ou 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (Autres organismes) », ainsi que du compte 44566 « TVA sur autres biens et services », et crédit du compte bancaire 512. En outre, d’autres éléments à considérer en matière d’impôts et taxes incluent la comptabilisation de diverses contributions telles que la taxe d’apprentissage, la participation à l’effort construction, la taxe sur les salaires, l’impôt sur les sociétés, le carry-back, la taxe foncière et la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Thibaut Clermont est mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, un site informatif spécialisé dans le domaine de la comptabilité.
Il est crucial de bien maîtriser ces aspects afin d’assurer une gestion efficace et conforme aux obligations légales dans le domaine de la formation professionnelle continue.