Les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont des sommes versées par l’Assurance Maladie aux entreprises pour compenser les salaires des employés en arrêt maladie. Il est crucial de bien comprendre comment comptabiliser ces IJSS dans les livres comptables de l’entreprise.
Pour commencer, il est essentiel de distinguer deux cas de figure : lorsque l’entreprise verse d’abord les indemnités journalières à l’employé et se fait ensuite rembourser par la sécurité sociale, ou quand c’est directement la sécurité sociale qui verse les IJSS à l’employé. Dans le premier cas, l’entreprise doit enregistrer une charge correspondant au montant des IJSS versées dans le compte 641 « Rémunérations du personnel ». Ensuite, lorsqu’elle reçoit le remboursement de la sécurité sociale, elle devra constater un produit exceptionnel correspondant au montant reçu.
Dans le second cas, où c’est la sécurité sociale qui verse directement les indemnités à l’employé, l’entreprise n’a pas à passer d’écriture pour ces paiements. Cependant, elle doit tout de même mentionner ce montant dans sa déclaration fiscale annuelle.
Il convient également de noter que les IJSS ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Ainsi, il est important d’enregistrer correctement ces sommes pour éviter toute erreur fiscale ou comptable.
En conclusion, la comptabilisation des indemnités journalières – IJSS nécessite une bonne connaissance des règles comptables et fiscales applicables. En respectant ces procédures avec rigueur, vous assurerez une gestion saine et transparente des finances de votre entreprise.
La signification des indemnités journalières IJSS
Tous les travailleurs, qu’ils soient salariés ou non salariés et qu’ils cotisent aux caisses (le régime général de l’URSSAF pour les salariés, la sécurité sociale des indépendants SSI [URSSAF] pour les commerçants/artisans et pour les professions libérales) ont droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour diverses raisons telles que la maladie (professionnelle ou non professionnelle), la maternité, le congé paternité ou le congé d’adoption.
Pour les salariés, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont directement versées. Cependant, il est possible que l’entreprise maintienne le versement du salaire de ses employés et perçoive elle-même les indemnités. Cette pratique est connue sous le nom de subrogation de l’employeur.
Quant aux non-salariés, ils reçoivent personnellement leurs indemnités journalières. Néanmoins, ceux qui exercent leur activité en tant qu’entrepreneur individuel doivent prendre en compte ces indemnisations dans la comptabilité de leur entreprise si celle-ci prend en charge leurs cotisations sociales personnelles.
La comptabilisation des indemnités journalières varie selon le bénéficiaire et nécessite une attention particulière lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle ou sociétaire prenant en charge certaines cotisations sociales personnelles.
La comptabilisation des allocations journalières – IJSS
La prise en charge comptable des allocations journalières accordées aux employés
L’employeur ne peut pas se substituer aux droits du salarié
Lorsqu’une entreprise ne pratique pas la subrogation, elle n’a pas besoin d’effectuer une écriture comptable spécifique. La seule modification à enregistrer dans la paie concerne une diminution du salaire brut du salarié en congé maladie. Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont versées directement sur le compte personnel du salarié absent, sans impact direct sur les comptes de l’entreprise.
L’employeur succède aux droits du salarié
Lorsqu’un employé est absent et que l’entreprise maintient son salaire, elle a le droit de percevoir directement les indemnités journalières de la sécurité sociale. Cela crée une créance pour l’entreprise envers les organismes sociaux.
Pour comptabiliser ces indemnités, voici la procédure à suivre :
– Au moment de l’absence de l’employé, constatez la créance détenue par l’entreprise en débitant le compte 4387 « Organismes sociaux – Produits à recevoir » et en créditant le compte 641 « Rémunération du personnel ».
– Lorsque les indemnités sont remboursées, débitez le compte 512 « Banque » et créditez le compte 4387 « Organismes sociaux – Produits à recevoir ».
Si la période entre la constatation de la créance et son remboursement se situe dans un même exercice comptable, il n’est pas nécessaire d’ajuster les avances des cotisations sociales sur les indemnités journalières. En revanche, si cet intervalle couvre deux exercices ou si les montants sont significatifs, il est conseillé d’effectuer un ajustement :
– Débitez le compte 486 « Charges constatées d’avance »
– Créditez les subdivisions du compte 645 « Charges sociales.
La prise en charge comptable des allocations journalières pour les travailleurs indépendants
Les non-salariés doivent parfois réintégrer en comptabilité les indemnités journalières perçues. Pour ce faire, il convient de débiter le compte 108 « Compte de l’exploitant » pour les chefs d’entreprise individuelle, et de créditer le compte 791 « Transfert de charges d’exploitation ». Dans les sociétés soumises à l’IS, les indemnités journalières touchées par le dirigeant ne sont pas à inclure dans le bénéfice imposable, même si les cotisations sont prises en charge par la société. Ces indemnités sont imposables entre les mains du dirigeant et seront mentionnées dans sa déclaration personnelle de revenus.
En conclusion, les indemnités journalières perçues lors des arrêts maladie des salariés et des non-salariés entraînent des écritures comptables spécifiques.