L’intéressement est un dispositif facultatif permettant aux employeurs de récompenser leurs salariés en fonction des performances ou des résultats de l’entreprise. Contrairement à la participation, il n’est pas obligatoire et peut être mis en place à l’initiative de l’employeur. Pour être valide, l’intéressement doit faire l’objet d’un accord écrit et reposer sur une formule de calcul transparente.
En termes comptables, la comptabilisation de l’intéressement implique plusieurs étapes essentielles. Tout d’abord, il convient d’enregistrer le montant correspondant à l’intéressement dans les comptes appropriés. Ensuite, les charges liées à cet intéressement doivent également être prises en compte. Ces charges comprennent notamment les cotisations sociales dues par l’employeur et éventuellement par le salarié, ainsi que toute autre charge associée au dispositif d’intéressement.
Il est crucial pour les entreprises de bien comprendre comment comptabiliser ces éléments afin de respecter les normes comptables en vigueur et d’éviter tout litige avec les autorités fiscales ou sociales. En suivant rigoureusement les règles établies et en s’assurant que toutes les écritures sont correctement enregistrées, les entreprises peuvent garantir une gestion transparente et conforme de leur politique d’intéressement.
En conclusion, la comptabilisation de l’intéressement nécessite une attention particulière aux détails et une connaissance approfondie des principes comptables applicables. Grâce à une bonne maîtrise des procédures comptables relatives à l’intéressement, les entreprises peuvent mettre en place un système juste et équitable pour récompenser leurs salariés tout en assurant leur conformité avec la réglementation en vigueur.
Comptabilisation de l’intéressement en fin d’exercice
À la fin de l’exercice, les montants dus au titre de l’intéressement sont considérés comme des charges à payer. Il existe deux méthodes pour comptabiliser l’intéressement, l’une de nature comptable et l’autre plus économique.
Selon l’approche comptable, l’intéressement est considéré comme la rémunération d’un travail :
– Le compte 648 « Autres charges de personnel » est débité,
– Le compte 4286 « Autres charges de personnel à payer » est crédité.
En revanche, en adoptant une approche économique, l’intéressement est traité comme une charge devant être inscrite sous le résultat exceptionnel :
– Une subdivision du compte 69 « Intéressement des salariés » est débitée,
– Le compte 4286 « Autres charges de personnel à payer » est crédité.
Sur le plan fiscal, contrairement à ce qui est prévu pour la participation, les provisions constituées pour l’intéressement sont déductibles. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises ayant moins de 50 salariés bénéficient d’une exonération totale de forfait social sur toutes les sommes versées (y compris les abondements des employeurs aux plans d’épargne salariale tels que PEE, PEI, PERCO…). En ce qui concerne les autres entreprises, leur intéressement est assujetti au forfait social. À la clôture de l’exercice :
– Le compte 645 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance » est débité,
– Le compte 4386 « Organismes sociaux – autres charges à payer » est crédité.
Cette écriture sera contrepassée au début du nouvel exercice (comptabilisation inverse).
Comptabilisation de l’intéressement dans l’approbation des comptes annuels
Lorsque l’assemblée générale des associés approuve les comptes annuels et que la dette est certaine et exigible, il convient de procéder à la comptabilisation de l’intéressement de la manière suivante :
– Débit du compte 4286 « Autres charges de personnel à payer »,
– Crédit du compte 431 « Sécurité Sociale » pour le montant correspondant à la CSG et à la CRDS dues par le salarié,
– Crédit du compte 421 « Personnel – rémunérations dues » pour le montant net dû au salarié.
En ce qui concerne le forfait social dû, les opérations se déroulent comme suit :
– Débit du compte 6451 « URSSAF »,
– Crédit du compte 431 « Sécurité Sociale ».
Puis, lors du paiement comprenant la CSG/CRDS et le forfait social :
– Débit du compte 431 « Sécurité Sociale »,
– Crédit du compte 512 « Banque ».
Enfin, lorsque l’intéressement est versé aux salariés, il convient d’effectuer les écritures suivantes :
– Débit du compte 421 « Personnel – rémunérations dues »,
– Crédit du compte 512 « Banque ».
Il est important de noter que l’intéressement bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans certaines conditions et limites spécifiques.
La comptabilisation de la prime d’intéressement
Les entreprises de moins de 50 salariés pouvaient bénéficier d’un avantage fiscal, le crédit d’impôt intéressement, en mettant en place un accord d’intéressement entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014. Ce crédit était calculé à hauteur de 30 % de la différence entre les primes d’intéressement dues pour l’exercice en cours et la moyenne des primes dues lors de l’accord précédent ou par rapport à l’exercice précédent si ces dernières étaient plus élevées. Il était possible d’imputer ce crédit sur l’impôt sur les sociétés à payer. En cas de montant excédentaire par rapport à l’impôt sur les sociétés, cet excédent était remboursé immédiatement.
Pour la comptabilisation de cet excédent du crédit d’impôt intéressement, une subdivision du compte 444 « Etat – crédit d’impôt restituable » devait être débitée tandis qu’une subdivision du compte 699 « Produits – crédit d’impôt intéressement » devait être créditée. Il est important de noter que fiscalement, ce crédit n’était pas déductible et devait être réintégré extra-comptablement sur la ligne XG de l’imprimé n°2058-A de la liasse fiscale.
En conclusion, il est essentiel pour les entreprises qui mettent en place un système d’intéressement de bien comprendre non seulement comment constater les primes correspondantes mais également comment provisionner le forfait social et comptabiliser tout éventuel crédit d’impôt intéressement dont elles peuvent bénéficier.