Chaque salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l’employeur, qui s’acquiert au mois le mois. En comptabilité, les congés payés acquis par le ou les salariés de n’entreprise et non encore utilisés doivent être provisionnés (sauf dans certains secteurs activité, comme la bâtiment, où ces derniers ne sont pas gérés par l’entreprise). Voici une fiche complète sur le calcul et la comptabilisation de la provision pour congés payés.
Calcul et enregistrement de la provision pour les congés rémunérés
Avant de procéder à la comptabilisation de la provision pour congés payés, il est essentiel de calculer le montant des droits acquis par chaque salarié à la clôture de l’exercice. Ces droits acquis dépendent du mode de calcul utilisé par l’entreprise, de la présence du salarié sur la période de référence allant du 1er juin N au 31 mai N+1, ainsi que des congés déjà pris.
Il existe deux règles principales pour déterminer le montant de l’indemnité des congés payés :
– La règle du dixième : correspondant à 10% de la rémunération totale du salarié pendant la période concernée par les congés payés, ajustée en fonction des jours acquis et pris ;
– La règle du maintien de salaire : consiste à provisionner le salaire qui sera versé au salarié durant ses congés payés en cas de maintien intégral du salaire.
La méthode retenue doit être celle plus avantageuse pour les employés, et le calcul se fait individuellement pour chaque salarié. Les charges sociales et fiscales sont estimées en prenant en compte les taux spécifiques applicables aux cotisations et aux impôts supportées par l’entreprise.
Calcul et enregistrement de la provision pour les congés rémunérés
La provision pour congés payés doit être enregistrée à la clôture de l’exercice comptable. Cette provision comprend deux éléments principaux : tout d’abord, une écriture pour l’indemnité de congés payés, puis une seconde écriture pour les charges fiscales et sociales associées à ce montant brut. La méthode de calcul de la provision pour congés payés peut donc se faire comme suit :
1. Comptabilisation de la provision pour indemnité de congés payés :
– Débit du compte 6412 « congés payés provisionnés » pour le montant des indemnités de congés payé
– Crédit du compte 4282 « dettes provisionnées pour cong és à payer » en contrepartie.
2. Comptabilisation de la provision des charges liées aux indemnités de congès payes :
– Débit des comptes :
– 6452 « cong és p ay és pro vi si onn é s » po ur le mon tant des ch arg es soci ales li ée s aux in demni t é s d e con g és pa y és,
– Des racines 631 et 633 « Autres imp ôt s e t taxe s » pou r le m ont ant des impôt s et taxes asso ci é es aux ind em nit és d e co ngé s pa yé (c omme la ta x e d’app re nt issage et l a fo rmation professionnelle continue par exemple).
– Crédit en contrepartie des comptes :
– 4382 « charges sociales sur con gé s à pa yer »
– 4482 « c harg es fi scales su r co ng é s à p ay er.