Les loyers sont les sommes perçues ou dues en contrepartie de la mise à disposition d’un bien pour une période déterminée. Ils constituent un revenu à inscrire dans un compte de ventes de services. Il est essentiel de comprendre les nuances liées aux loyers : doivent-ils inclure les charges ou non? Sont-ils exonérés de TVA? De plus, il est crucial de savoir comment les enregistrer correctement dans la comptabilité.
Qu’est-ce que signifie le loyer toutes charges incluses ?
Les loyers représentent les paiements effectués par le locataire d’un bien immobilier à son propriétaire. Ces montants sont déterminés en fonction des pratiques du marché immobilier. Il est important de noter que pour un même type de bien, les loyers des logements meublés sont en moyenne entre 5 % et 30 % plus élevés que ceux des logements non meublés.
Le versement du loyer peut s’effectuer avec ou sans charges incluses.
Le loyer avec charges comprises, également appelé loyer CC, comprend à la fois le montant du loyer brut et la part correspondant aux divers frais (eau, chauffage, copropriété…) avancés par le propriétaire mais dont le locataire bénéficie.
Les propriétaires ont souvent recours à cette méthode car elle simplifie les transitions entre les différents locataires. Par exemple, si le contrat d’électricité est au nom du propriétaire, l’électricité peut être maintenue sans nécessiter un nouvel accord lors d’un changement de locataire. De plus, de nouvelles visites peuvent être planifiées plus rapidement.
Il est possible que certaines charges de copropriété soient refacturées au locataire, mais uniquement dans la mesure de sa part locative.
Les montants des charges refacturées mensuellement ne correspondent pas forcément aux coûts réels; il s’agit généralement d’une provision fixe appelée « provision pour charges ». Une régularisation annuelle permet alors d’ajuster ces provisions.
En revanche, un loyer sans charge incluse ne comprend que le loyer brut. Dans ce cas, c’est au locataire qu’incombe la gestion administrative liée aux contrats indispensables au bon fonctionnement du bien loué. Pour le propriétaire, cela simplifie sa gestion durant la location.
Les loyers des biens meublés sont-ils assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ?
En règle générale, les locations de biens immobiliers meublés sont exemptes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, il y a certaines situations particulières qui relèvent d’une activité similaire à un hôtel et pour lesquelles la TVA s’applique (article 261 D du code général des impôts).
Lorsque vous mettez en location un logement offrant au moins trois des services suivants – le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison ou une réception – vous n’êtes pas exonéré de TVA. Par exemple, la simple proposition d’un service tel que le petit-déjeuner peut entraîner l’application de la TVA. De même, le nettoyage occasionnel ne peut être considéré comme régulier aux fins d’exonération de TVA.
Certains exemples concrets où la TVA n’est pas exonérée comprennent la location d’un mobil-home dans un camping, une chambre dans une maison médicalisée pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) ou encore dans une résidence étudiante. Il est essentiel pour les propriétaires et gestionnaires immobiliers concernés par ces aspects fiscaux de bien comprendre les subtilités liées à ces règles afin d’éviter tout problème lors de la comptabilisation des loyers.
Comptabilisation des loyers et charges : les écritures à effectuer
En matière de comptabilité, enregistrer les loyers peut sembler complexe pour certains, mais avec la bonne méthode, cela peut être géré de manière efficace. Lorsqu’un propriétaire reçoit des loyers, ceux-ci sont considérés comme un produit et doivent être enregistrés dans un compte spécifique tel que le compte 70 qui correspond aux ventes de produits, prestations de services ou marchandises.
Pour la comptabilisation des loyers bruts (c’est-à-dire sans les charges), voici la procédure à suivre :
– Débiter le compte 411 « Clients » et créer éventuellement un sous-compte pour chaque locataire.
– Créditer le compte 7064 « Loyers reçus biens X ».
– Créditer également le compte 44571 « T.V.A. collectée » si la T.V.A. s’applique sur les loyers.
En ce qui concerne la refacturation des charges incluses dans certains loyers :
– Débiter le compte 411 « Clients » et éventuellement créer des sous-comptes pour une meilleure gestion.
– Créditer le compte 791 « Transferts de charges d’exploitation ».
Il est important de noter que ces deux opérations peuvent souvent être regroupées en une seule écriture comptable. En effet, un comptable fusionnerait les deux actions mentionnées ci-dessus en une seule entrée, incluant le crédit du compte 791 dès la première opération.
Cette approche permet une gestion efficace des flux financiers liés aux loyers tout en assurant leur traçabilité et leur conformité aux normes comptables en vigueur.