Les transferts de charges, également connus sous le nom de comptes 79, sont des éléments spécifiques du plan comptable. Leur utilisation est restreinte à des cas particuliers et requiert une approche spécifique. Compta-Facile offre un guide complet sur les transferts de charges afin de répondre aux interrogations courantes : qu’est-ce qu’un transfert de charges? Quels sont les principaux types de transferts de charges en comptabilité? Et comment procéder à leur comptabilisation correctement ?
Quelles sont les caractéristiques d’un compte de transfert des charges ?
Les transferts de charges, par définition, concernent les opérations suivantes : celles qui ne peuvent pas être clairement attribuées au moment où l’entreprise enregistre sa comptabilité; les montants payés pour le compte de tiers; et dont la nature n’est pas immédiatement identifiable. En d’autres termes, un transfert de charges vise à équilibrer une charge d’exploitation, une charge financière ou une charge exceptionnelle. Bien que ces transferts fassent partie des charges de l’entreprise, ils sont neutralisés en termes de résultats.
Quand est-il inapproprié d’avoir recours à un compte de transfert de charge ?
Il est important de noter que l’utilisation des transferts de charges est soumise à des limitations strictes. En effet, il est interdit d’y avoir recours dans certains cas spécifiques :
1. En cas d’erreur d’imputation de charges, où l’erreur doit être corrigée et l’opération en question doit être constatée dans le compte approprié.
2. Lorsqu’il est possible d’imputer immédiatement les charges, notamment pour les frais liés à l’acquisition d’actifs immobilisés qui doivent être comptabilisés en tant que tel.
Ces règles visent à assurer une comptabilité précise et conforme aux normes en vigueur.
Quelles sont les principales formes de transferts de charges ?
En matière de comptabilité, il est important de comprendre les transferts de charges, qui peuvent se diviser en trois catégories distinctes. Les transferts de charges d’exploitation influent sur le résultat d’exploitation dans le compte de résultat. Ensuite, les transferts de charges financières sont répertoriés dans le résultat financier. Enfin, les transferts de charges exceptionnelles viennent s’ajouter au résultat exceptionnel. Ces opérations comprennent la comptabilisation d’indemnités d’assurance, des remboursements forfaitaires pour des formations, des aides à l’embauche ou à l’emploi, des indemnisations COFACE, des avantages en nature et la perte inconnue de stocks.
Pour enregistrer un transfert de charge d’exploitation correctement dans les livres comptables, il faut débiter le compte approprié du bilan (généralement lié aux immobilisations) ou un compte spécifique aux charges. En parallèle, il convient de créditer le compte 791 « Transferts de charges d’exploitation ». Pour ce qui est des transferts financiers, on débite aussi le compte pertinent du bilan ou du relevé concerné et on crédite alors le compte 796 « Transferts de charges financières ». Quant aux transferts exceptionnels, ils requièrent un débit du compte adéquat suivi d’un crédit au compte 796 « Transferts de charges financières » pour être correctement constatés dans la comptabilité.
Transferts de charges et indication dans le document complémentaire
Le Plan Comptable Général exige que les entreprises fournissent des détails sur la nature, le montant et le traitement comptable des transferts de charges lorsqu’ils revêtent une importance notable. Aucune information n’est spécifiée par le Code de Commerce.
En conclusion, les transferts de charges sont enregistrés au crédit d’une subdivision du compte 79 « Transferts de charges » et doivent être répartis selon leur nature (exploitation, financière ou exceptionnelle).